Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Avanceclair Autos SA s'engage à fournir des services de conception et de mise en œuvre de jardins et d'espaces verts sur mesure, conformément aux normes de qualité reconnues à Bordeaux. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services de la société, y compris les informations, outils et contenus disponibles sur son site web et ses plateformes en ligne. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment la loi relative à la protection des consommateurs.

2. Services et prestations offertes

Avanceclair Autos SA propose un large éventail de services, notamment la conception de jardins sur mesure, la réalisation de terrasses en bois, la création de parterres de fleurs et l'aménagement d'espaces verts pour les particuliers et les professionnels à Bordeaux et ses environs. Les prestations comprennent également la plantation de 200 à 300 variétés de végétaux par projet, la mise en place de systèmes d'irrigation adaptés aux sols locaux et le suivi personnalisé de 12 à 18 mois pour garantir la pérennité des espaces verts.

3. Limitation de responsabilité

Avanceclair Autos SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur liés à l'utilisation de ses services. Les prestations sont réalisées selon les normes de l'industrie et les contrôles techniques effectués par la société garantissent la qualité des travaux. En cas de litige, la responsabilité de la société sera limitée au montant des prestations fournies.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité d'Avanceclair Autos SA pour comprendre comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Cette politique est conforme aux exigences légales en vigueur en France et garantit la protection des informations sensibles des clients.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et designs de Avanceclair Autos SA sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans l'autorisation écrite de la société. Les images et textes présentés sur le site web sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.

6. Révocation et résiliation

Avanceclair Autos SA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des conditions générales ou de violations des lois en vigueur. Cette décision sera notifiée par écrit à l'utilisateur concerné et la société s'engage à fournir un délai raisonnable pour faire les ajustements nécessaires.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Les litiges liés à l'utilisation des services d'Avanceclair Autos SA seront soumis aux tribunaux compétents de la région d'Entre-Deux-Mers, à Bordeaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Avanceclair Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en France, notamment le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Les clients peuvent soulever des réclamations en cas de non-conformité des travaux, avec un délai de 10 jours pour signaler les défauts. La société garantit la qualité des prestations et s'engage à résoudre tout litige en moins de 30 jours ouvrés.